J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 31 août 2001 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

NOR : VDPA0100005A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 31 août 2001, M. Bernard Bonnassieux, administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.